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TER IMM

Active
Siren333 772 614654038630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINCréée le 06 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

TER IMM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1997, identifiée par le SIREN 333 772 614. Elle est domiciliée 1745 RTE DU CLOS Les Avenières, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID TERRIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de TER IMM

Dénomination
TER IMM
SIREN
333 772 614
SIRET (siège)
333 772 614 00041
N° TVA intracommunautaire
FR46333772614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 772 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 1997
Siège social
1745 RTE DU CLOS Les Avenières, 38630, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TER IMM

ACHAT, VENTE, LOCATION D'IMMEUBLES.

Finances de TER IMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER IMM

DT

DAVID TERRIER

Autre

Depuis la création (06 octobre 1997) · 29 ans

P

PERE SELME DAUPHINE

Autre

Depuis la création (06 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de TER IMM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINSiègeActif

    333 772 614 00041 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    333 772 614 00025 · ouvert le 06 mars 1990 · NAF 702C

  • 38510 MORESTELFermé

    333 772 614 00033 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de TER IMM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de TER IMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER IMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER IMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER IMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER IMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER IMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER IMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1997

Questions fréquentes sur TER IMM

Quel est le numéro SIREN de TER IMM ?

Le numéro SIREN de TER IMM est 333 772 614. Le SIRET de son siège social est 333 772 614 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46333772614.

Qui dirige TER IMM ?

TER IMM est dirigée par DAVID TERRIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TER IMM ?

Le siège social de TER IMM est situé 1745 RTE DU CLOS Les Avenières, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin.

TER IMM est-elle toujours en activité ?

Oui, TER IMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER IMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER IMM.

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