TER L A C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
TER L A C est une SARL immatriculée le 7 avril 1998 sous le numéro SIREN 417 994 381. Son siège social est situé 4 RUE 4 rue du Saint-Quentin, 57050 Le ban Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par RICHARD KUCHTA, gérant.
Fiche d'identité de TER L A C
INSEE- Dénomination
- TER L A C
- SIREN
- 417 994 381
- SIRET (siège)
- 417 994 381 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38417994381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 994 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 07 avril 1998
- Siège social
- 4 RUE 4 rue du Saint-Quentin, 57050, Le ban Saint-Martin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de TER L A C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TER L A C
INSEEÉtablissements de TER L A C
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57050 Le ban Saint-MartinSiègeFermé
417 994 381 00016 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 701F
- 57300 HAGONDANGEFermé
417 994 381 00024 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 4110A
Documents juridiques de TER L A C
INPIComptes annuels de TER L A C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER L A C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TER L A C
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TER L A C.
Ouverte le 17 décembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 décembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de liquidation judiciaire après ouverture d'un redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/06/2006 ; mandataire judiciaire : la S.E.L.A.R.L. GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin
Aucune décision de justice publiée mentionnant TER L A C n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TER L A C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TER L A C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 juin 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement de liquidation judiciaire après ouverture d'un redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/06/2006 ; mandataire judiciaire : la S.E.L.A.R.L. GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin
- création
Date d'effet : 07 avril 1998
Questions fréquentes sur TER L A C
Quel est le numéro SIREN de TER L A C ?
Le numéro SIREN de TER L A C est 417 994 381. Le SIRET de son siège social est 417 994 381 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38417994381.
Qui dirige TER L A C ?
TER L A C est dirigée par RICHARD KUCHTA, gérant.
Où se situe le siège social de TER L A C ?
Le siège social de TER L A C est situé 4 RUE 4 rue du Saint-Quentin, 57050 Le ban Saint-Martin.
TER L A C est-elle toujours en activité ?
Oui, TER L A C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TER L A C est-elle en procédure collective ?
TER L A C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 décembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 décembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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