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TER LEG

Active
Siren520 972 811Société civile44470 MAUVES-SUR-LOIRECréée le 19 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

TER LEG est une société civile immatriculée le 19 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 972 811. Son siège social est situé 120 Rte de Beau Soleil, 44470 Mauves-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par GERMAIN PLACIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TER LEG

Dénomination
TER LEG
SIREN
520 972 811
SIRET (siège)
520 972 811 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28520972811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 972 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
19 mars 2010
Siège social
120 RTE DE BEAU SOLEIL , 44470, MAUVES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TER LEG

Maraîchage

Finances de TER LEG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER LEG

GP

GERMAIN PLACIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2010) · 16 ans

L

LA SOURCE DE BEAU SOLEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2010) · 16 ans

Établissements de TER LEG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44470 MAUVES-SUR-LOIRESiègeActif

    520 972 811 00019 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0113Z

Documents juridiques de TER LEG

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de TER LEG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER LEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER LEG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER LEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER LEG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER LEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER LEG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-19 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2010

Questions fréquentes sur TER LEG

Quel est le numéro SIREN de TER LEG ?

Le numéro SIREN de TER LEG est 520 972 811. Le SIRET de son siège social est 520 972 811 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28520972811.

Qui dirige TER LEG ?

TER LEG est dirigée par GERMAIN PLACIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TER LEG ?

Le siège social de TER LEG est situé 120 Rte de Beau Soleil, 44470 Mauves-sur-Loire.

TER LEG est-elle toujours en activité ?

Oui, TER LEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER LEG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER LEG.

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