CheckersLiquidations

TER MA SOL

Active
Siren434 048 435SARL27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURTCréée le 22 décembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TER MA SOL est une SARL immatriculée le 22 décembre 2000 sous le numéro SIREN 434 048 435. Son siège social est situé 2 B rue des Grandes Pieces, 27320 La Madeleine-de-Nonancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4663Z.

Fiche d'identité de TER MA SOL

Dénomination
TER MA SOL
SIREN
434 048 435
SIRET (siège)
434 048 435 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51434048435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 048 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4663Z
Date de création
22 décembre 2000
Siège social
2 B RUE DES GRANDES PIECES, 27320, LA MADELEINE-DE-NONANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TER MA SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER MA SOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TER MA SOL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURTSiègeFermé

    434 048 435 00011 · ouvert le 22 décembre 2000 · NAF 518C

  • 27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURTFermé

    434 048 435 00029 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 4663Z

Documents juridiques de TER MA SOL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de TER MA SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER MA SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER MA SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TER MA SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2011. Clôturée le 03 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2011 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER MA SOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER MA SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER MA SOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2011 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2000

Questions fréquentes sur TER MA SOL

Quel est le numéro SIREN de TER MA SOL ?

Le numéro SIREN de TER MA SOL est 434 048 435. Le SIRET de son siège social est 434 048 435 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51434048435.

Où se situe le siège social de TER MA SOL ?

Le siège social de TER MA SOL est situé 2 B rue des Grandes Pieces, 27320 La Madeleine-de-Nonancourt.

TER MA SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, TER MA SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER MA SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TER MA SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

Toutes les entreprises avec le code NAF 4663Z

Entreprises à La Madeleine-de-Nonancourt

Toutes les entreprises à La Madeleine-de-Nonancourt