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TER MAT

Active
Siren490 460 235SARL93120 LA COURNEUVECréée le 01 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TER MAT est une SARL immatriculée le 1er juin 2006 sous le numéro SIREN 490 460 235. Elle est domiciliée 115 rue Anatole France, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7732Z.

Fiche d'identité de TER MAT

Dénomination
TER MAT
SIREN
490 460 235
SIRET (siège)
490 460 235 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36490460235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 460 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7732Z
Date de création
01 juin 2006
Siège social
115 RUE ANATOLE FRANCE, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TER MAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER MAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TER MAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    490 460 235 00016 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 713C

  • 93100 MONTREUILFermé

    490 460 235 00024 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 7732Z

Documents juridiques de TER MAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 août 2007

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de TER MAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER MAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER MAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TER MAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2011 · publié le 03 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER MAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER MAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER MAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    gérant : MAHMOOD BHATTI David radié le 12 Novembre 2007. gérant : KHAN Uamar entré en fonction le 12 Novembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur TER MAT

Quel est le numéro SIREN de TER MAT ?

Le numéro SIREN de TER MAT est 490 460 235. Le SIRET de son siège social est 490 460 235 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36490460235.

Où se situe le siège social de TER MAT ?

Le siège social de TER MAT est situé 115 rue Anatole France, 93120 La Courneuve.

TER MAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TER MAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER MAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TER MAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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