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TER OBLIGATIONS

Fermée
Siren799 017 462SAS75008 ParisRadiée le 22 février 2023
Chiffre d'affaires 2017
0 €
Résultat net 2017
−727 k€−3,1 %
Capital social
37,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 017 462, TER OBLIGATIONS est une SAS créée le 10 décembre 2013. Son siège social est situé 12 RUE 12 rue François 1er, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 727 k€. La direction est assurée par DOMINIQUE De Charrin en qualité de administrateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2023.

Fiche d'identité de TER OBLIGATIONS

Dénomination
TER OBLIGATIONS
SIREN
799 017 462
SIRET (siège)
799 017 462 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38799017462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 799 017 462
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
37 203,4 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
10 décembre 2013
Date de radiation
22 février 2023
Siège social
12 RUE 12 rue François 1er , 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TER OBLIGATIONS

La prise d'intérêts ou de participations, directement ou indirectement, et par tous moyens dans le capital des sociétés d'entreprises ou de groupement français ou étrangers quels que soient leur objet ou leur activité ainsi que la gestion et éventuellement la cession de ces intérêts ou participations.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TER OBLIGATIONS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20170 €-−727 k€−48,0 k€−334 k€−1,5 M€199 M€
20160 €-−705 k€0 €−339 k€−793 k€200 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 19 avril 2019

Ratios 2017

Autonomie financière
−0,8 %
Taux d’endettement
−13 197,4 %
Ratio de liquidité
7 572,3 %
Crédit fournisseurs
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations financières197 077 922 €197 518 824 €
TOTAL Actif immobilisé197 077 922 €197 518 824 €
Autres créances635 052 €637 043 €
Disponibilités1 022 €1 603 €
TOTAL Actif circulant636 074 €638 646 €
Code CW1 398 883 €1 684 609 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif199 112 879 €199 842 078 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel37 000 €37 000 €
Report à nouveau−830 384 €−125 291 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−726 794 €−705 093 €
TOTAL Capitaux propres−1 520 178 €−793 384 €
Autres emprunts obligataires200 624 657 €200 624 657 €
Autres dettes8 400 €10 805 €
TOTAL Dettes200 633 057 €200 635 462 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif199 112 879 €199 842 078 €

Compte de résultat

Poste20172016
Autres achats et charges externes48 015 €53 448 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations285 726 €285 726 €
TOTAL Charges d'exploitation333 741 €339 174 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−333 741 €−339 174 €
Produits financiers de participations8 €-
RÉSULTAT FINANCIER−393 053 €−365 919 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−726 794 €−705 093 €
BÉNÉFICE OU PERTE−726 794 €−705 093 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Immobilisations financières197 519 000 €197 937 000 €
TOTAL Actif immobilisé197 519 000 €197 937 000 €
Disponibilités2 000 €2 000 €
TOTAL Actif circulant639 000 €640 000 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif199 842 000 €200 547 000 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel37 000 €37 000 €
Report à nouveau−125 000 €−9 000 €
Résultat de l'exercice−705 000 €−116 000 €
TOTAL Capitaux propres−793 000 €−88 000 €
TOTAL Dettes200 635 000 €200 635 000 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif199 842 000 €200 547 000 €

Compte de résultat

Poste20162015
TOTAL Produits d'exploitation-2 000 000 €
TOTAL Charges d'exploitation−339 000 €−2 080 000 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−339 000 €−80 000 €
BÉNÉFICE OU PERTE−705 000 €−116 000 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de TER OBLIGATIONS

A

AUDITEX

Commissaire aux comptes suppléant

E

ERNST & YOUNG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

DD

DOMINIQUE De Charrin

Administrateur

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2022

SG

STANLEY Gehy

Administrateur

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2018

AG

ALBAN Greget

Administrateur

Anciens dirigeants (7)

G

Gendrot

Administrateur · de octobre 2018 à septembre 2019

CR

Cécile Ramond,

Administrateur · jusqu'à octobre 2018

LB

Loïc Brivezac,

Administrateur · jusqu'à mai 2018

D

Dussart

Directeur général délégué · jusqu'à mars 2018

FL

Florence Lao,

Administrateur · jusqu'à janvier 2017

IN

Isabelle Nahum,

Président du conseil d'administration et Directeur général · de décembre 2013 à juillet 2015

N

Nahum

modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Temple-Boyer, Héloïse, Président du conseil d'administration et Directeur général · jusqu'à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TER OBLIGATIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 ParisSiègeFermé

    799 017 462 00018 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 6420Z

Documents juridiques de TER OBLIGATIONS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 août 2019

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de TER OBLIGATIONS

TER OBLIGATIONS a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

19 avril 2019

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

11 octobre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de TER OBLIGATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER OBLIGATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TER OBLIGATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER OBLIGATIONS

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Administrateur partant : Gehy, Stanley ; nomination de l'Administrateur : De Charrin, Dominique

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Gendrot, nom d'usage : Hollier-Larousse, Isabelle

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Ramond, Cécile ; nomination de l'Administrateur : Gendrot, nom d'usage : Hollier-Larousse, Isabelle

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Brivezac, Loïc ; nomination de l'Administrateur : Gehy, Stanley

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Directeur général délégué partant : Dussart, nom d'usage : Barbizet, Patricia

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Lao, Florence, nomination de l'Administrateur : Ramond, Cécile

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Temple-Boyer, Héloïse, Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Nahum, nom d'usage : Saltiel, Isabelle, nomination de l'Administrateur : Lao, Florence

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-10 · Début d'activité : 2013-11-25

  1. radiation

    Date d'effet : 22 février 2023

Questions fréquentes sur TER OBLIGATIONS

Quel est le numéro SIREN de TER OBLIGATIONS ?

Le numéro SIREN de TER OBLIGATIONS est 799 017 462. Le SIRET de son siège social est 799 017 462 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38799017462.

Qui dirige TER OBLIGATIONS ?

TER OBLIGATIONS est dirigée par DOMINIQUE De Charrin, administrateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de TER OBLIGATIONS ?

TER OBLIGATIONS a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 727 k€.

Où se situe le siège social de TER OBLIGATIONS ?

Le siège social de TER OBLIGATIONS est situé 12 RUE 12 rue François 1er, 75008 Paris.

TER OBLIGATIONS est-elle toujours en activité ?

Non, TER OBLIGATIONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2023.

TER OBLIGATIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER OBLIGATIONS.