TER-QUALITECHS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
TER-QUALITECHS est une SARL immatriculée le 7 février 1992 sous le numéro SIREN 384 406 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 ALL de la Planche Fagline PA LA TEILLAIS - ZA PLANCHE FAGLINE, 35740 Pacé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. T.SUSTEMA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TER-QUALITECHS
INSEE- Dénomination
- TER-QUALITECHS
- SIREN
- 384 406 138
- SIRET (siège)
- 384 406 138 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR73384406138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 406 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 07 février 1992
- Siège social
- 5 ALL de la Planche Fagline PA LA TEILLAIS - ZA PLANCHE FAGLINE, 35740, Pacé
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de TER-QUALITECHS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de TER-QUALITECHS
Les activités d'expertises, de conseil, de formations, de diagnostics, de recherche et développement, d'informations, de communication, de suivi et d'accompagnement concernant tous types d'agricultures ainsi que l'environnement (écologie, biodiversité…) et les espaces verts (jardins). Les activités d'ingénierie, de bureau d'études (réalisation d'études techniques, d'impacts technico-économiques et environnementaux ainsi que de compensations) s'agissant notamment des constructions, des énergies renouvelables de toute nature et en particulier l'agrivoltaïsme
Finances de TER-QUALITECHS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TER-QUALITECHS
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2025
T.SUSTEMA
Président de SAS
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2025
ATHEIS
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TER-QUALITECHS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 35740 PacéSiègeActif
384 406 138 00022 · ouvert le 24 avril 2010 · NAF 7022Z
- 35740 PacéActif
384 406 138 00030 · NAF 7010Z
- 35760 MONTGERMONTFermé
384 406 138 00014 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 7022Z
Documents juridiques de TER-QUALITECHS
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TER-QUALITECHS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER-QUALITECHS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TER-QUALITECHS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER-QUALITECHS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TER-QUALITECHS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TER-QUALITECHS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TER-QUALITECHS
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Président : T.SUSTEMA ; Commissaire aux comptes titulaire : ATHEIS ; Commissaire aux comptes suppléant : LE MEUT Christophe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 07 février 1992
Marques déposées par TER-QUALITECHS
INPITER-QUALITECHS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTer-Qualitechs
N° 3990906 · Déposée le 18 mars 2013 · Marque semi-figurative
Classes 41, 42, 44 · expirée le 18 mars 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de TER-QUALITECHS
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de TER-QUALITECHS a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.
- Un accord d’entreprise de reconnaissance de l’unite economique et sociale ter-qualitechsAccord
Signé le 21 octobre 2025 · en vigueur à partir du 01 octobre 2025 · dépôt n° T03525066046
- Autre, précisez
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Marchés publics de TER-QUALITECHS
data.gouv.fr8 marchés publics ont été notifiés à TER-QUALITECHS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026.
Association GAB d’Armor - Actions Agricoles - 2025-2028- LOT
COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS · notifié le 03 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 10 offres reçues
3,2 M€ServicesLOT 2 : Accompagnement individuel - Actions agricoles
COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS · notifié le 04 mars 2025 · Procédure adaptée · 31 mois
420 k€ServicesLa présente consultation a pour objet de confier l’accompagnement individuel et collectif des actions agricoles sur les territoires d’actions de la Collectivité Eau du Bassin Rennais (Bassins…
COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS · notifié le 02 janvier 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 17 offres reçues
800 k€ServicesBOTREL 2-MISSION DE MAITRISE D OEUVRE URBAINE
COMMUNE DE ACIGNE (MAIRIE) · notifié le 20 octobre 2023 · Procédure adaptée · 40 mois · 1 offre reçue
195 k€ServicesLa nouvelle consultation fait suite à une déclaration sans suite au motif d’intérêt général d’ordre technique (article R2185-1 du CCP) et a pour objet de confier l’accompagnement individuel des…
COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS · notifié le 17 juin 2022 · Appel d'offres ouvert · 2 ans · 9 offres reçues
Montant non publiéServicesLOT 2 : Accompagnement individuel - Actions agricoles
COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS · notifié le 17 juin 2022 · Procédure adaptée · 18 mois
420 k€ServicesETUDE DIAGNOSTICE ET MOE PA DE MONVOLLET CARENTOIR
CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE · notifié le 06 novembre 2020 · Procédure adaptée · 1 an
105 k€ServicesETUDE DIAGNOSTICE ET MOE PA DE MONVOLLET CARENTOIR
CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE · notifié le 06 novembre 2020 · Procédure adaptée · 1 an
105 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur TER-QUALITECHS
Quel est le numéro SIREN de TER-QUALITECHS ?
Le numéro SIREN de TER-QUALITECHS est 384 406 138. Le SIRET de son siège social est 384 406 138 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73384406138.
Qui dirige TER-QUALITECHS ?
TER-QUALITECHS est dirigée par T.SUSTEMA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TER-QUALITECHS ?
Le siège social de TER-QUALITECHS est situé 5 ALL de la Planche Fagline PA LA TEILLAIS - ZA PLANCHE FAGLINE, 35740 Pacé.
TER-QUALITECHS est-elle toujours en activité ?
Oui, TER-QUALITECHS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TER-QUALITECHS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER-QUALITECHS.
Entreprises similaires
Même activité à Pacé