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TER SAP

Active
Siren108 959 891SAS95240 Cormeilles-en-ParisisCréée le 12 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 108 959 891, TER SAP est une SAS créée le 12 octobre 2026. Son siège social est situé 47 RUE du Val d'Or, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. La direction est assurée par Jérôme MORGES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TER SAP

Dénomination
TER SAP
SIREN
108 959 891
SIRET (siège)
108 959 891 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64108959891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 959 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
12 octobre 2026
Siège social
47 RUE du Val d'Or, 95240, Cormeilles-en-Parisis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TER SAP

- Les activités de services à la personne soumises à la déclaration, et notamment : Entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, livraison de courses à domicile, préparation et livraison de repas à domicile, collecte et livraison de linge repassé, assistance informatique et administrative à domicile, garde d'enfants à domicile, au-dessus d'un âge fixé par arrêté ministériel et accompagnement dans leurs déplacements. - Les activités de services à la personne soumises à l'agrément et/ou autorisation : Garde d'enfants à domicile, en dessous d'un âge fixé par arrêté ministériel et accompagnement dans leurs déplacements, assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques ayant besoin d'une aide personnelle à domicile et/ou d'une aide à la mobilité.

Finances de TER SAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER SAP

JM

Jérôme MORGES

Président de SAS

Depuis la création (12 octobre 2026) · moins d'un an

Établissements de TER SAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95240 Cormeilles-en-ParisisSiègeActif

    108 959 891 00012 · ouvert le 11 août 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de TER SAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de TER SAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER SAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER SAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER SAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TER SAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER SAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-29 · Début d'activité : 2026-08-11

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2026

Questions fréquentes sur TER SAP

Quel est le numéro SIREN de TER SAP ?

Le numéro SIREN de TER SAP est 108 959 891. Le SIRET de son siège social est 108 959 891 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64108959891.

Qui dirige TER SAP ?

TER SAP est dirigée par Jérôme MORGES, président de sas.

Où se situe le siège social de TER SAP ?

Le siège social de TER SAP est situé 47 RUE du Val d'Or, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

TER SAP est-elle toujours en activité ?

Oui, TER SAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER SAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER SAP.

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