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TER VINS

Active
Siren538 230 020SARL83390 PUGET-VILLECréée le 02 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 230 020, TER VINS est une SARL créée le 2 décembre 2011. Elle est domiciliée Dom de Gigery, 83390 Puget-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 4634Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN PROUX, gérant.

Fiche d'identité de TER VINS

Dénomination
TER VINS
SIREN
538 230 020
SIRET (siège)
538 230 020 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39538230020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 230 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
02 décembre 2011
Siège social
DOM DE GIGERY, 83390, PUGET-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TER VINS

Commercialisation en gros demis gros et détail de toutes boissons alcoolisées ou non notamment de vins alcool spiritueux sous forme de containers fûts ou bouteilles et accessoirement commercialisation de produits alimentaires prise en location de tous fonds de commerce

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TER VINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TER VINS

AP

ALAIN PROUX

Gérant

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2017

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Claude Gérant : PROUX Alain DEPRET

Gérant · de décembre 2011 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TER VINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83390 PUGET-VILLESiègeActif

    538 230 020 00017 · ouvert le 17 novembre 2011 · NAF 4634Z

Documents juridiques de TER VINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de TER VINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER VINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER VINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER VINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER VINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER VINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER VINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : PROUX Alain en fonction le 02 Décembre 2011

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-17

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2011

Questions fréquentes sur TER VINS

Quel est le numéro SIREN de TER VINS ?

Le numéro SIREN de TER VINS est 538 230 020. Le SIRET de son siège social est 538 230 020 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39538230020.

Qui dirige TER VINS ?

TER VINS est dirigée par ALAIN PROUX, gérant.

Où se situe le siège social de TER VINS ?

Le siège social de TER VINS est situé Dom de Gigery, 83390 Puget-Ville.

TER VINS est-elle toujours en activité ?

Oui, TER VINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER VINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER VINS.

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