TERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 279 857, TERA est une SARL créée le 7 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 bd Poissonniere, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TERA
INSEE- Dénomination
- TERA
- SIREN
- 483 279 857
- SIRET (siège)
- 483 279 857 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80483279857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 279 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 07 juillet 2005
- Siège social
- 22 BD POISSONNIERE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TERA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
483 279 857 00013 · ouvert le 07 juillet 2005 · NAF 182E
- 75010 PARIS 10Fermé
483 279 857 00021 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 4642Z
Documents juridiques de TERA
INPIComptes annuels de TERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2007. Clôturée le 07 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2007 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2006 désignant liquidateur Me josse 78 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/09343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/57169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/05718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-12.403
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/03401
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/01906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.871
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2013 · N° 13-10.109
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-15.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-18.932
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-20.056
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 91-21.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 88-17.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2006 désignant liquidateur Me josse 78 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2005
Questions fréquentes sur TERA
Quel est le numéro SIREN de TERA ?
Le numéro SIREN de TERA est 483 279 857. Le SIRET de son siège social est 483 279 857 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80483279857.
Où se situe le siège social de TERA ?
Le siège social de TERA est situé 22 bd Poissonniere, 75009 Paris 9.
TERA est-elle toujours en activité ?
Oui, TERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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