TERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TERA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 654 539. Elle est domiciliée 175 RUE Mandron appartement 510, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. JEAN GUERRERO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERA
INSEE- Dénomination
- TERA
- SIREN
- 921 654 539
- SIRET (siège)
- 921 654 539 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR66921654539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 654 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 23 novembre 2022
- Siège social
- 175 RUE Mandron appartement 510, 33000, Bordeaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TERA
La prestation de conseils sur la construction, la production, l'exploitation, la vente d'une installation de production d'électricité à partir des énergies renouvelables ainsi que le conseil en maintenance. La commercialisation de tous produits en relation avec la prestation d'énergie renouvelable et tous produits phytosanitaires
Finances de TERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERA
INSEEÉtablissements de TERA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33000 BordeauxSiègeActif
921 654 539 00037 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 7022Z
- 33100 BORDEAUXFermé
921 654 539 00011 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de TERA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/09343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/57169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/05718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-12.403
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/03401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/01906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.871
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2013 · N° 13-10.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-15.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-18.932
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-20.056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 91-21.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 88-17.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2022
Questions fréquentes sur TERA
Quel est le numéro SIREN de TERA ?
Le numéro SIREN de TERA est 921 654 539. Le SIRET de son siège social est 921 654 539 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66921654539.
Qui dirige TERA ?
TERA est dirigée par JEAN GUERRERO, président de sas.
Où se situe le siège social de TERA ?
Le siège social de TERA est situé 175 RUE Mandron appartement 510, 33000 Bordeaux.
TERA est-elle toujours en activité ?
Oui, TERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERA.
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