CheckersProcédures

TERA

Active
Siren982 496 986SCI31700 MondonvilleCréée le 19 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 496 986, TERA est une SCI créée le 19 décembre 2023. Elle est domiciliée 5 RTE de la Forêt de Bouconne, 31700 Mondonville. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par Brunelle MVIBUDULU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERA

Dénomination
TERA
SIREN
982 496 986
SIRET (siège)
982 496 986 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82982496986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 496 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
19 décembre 2023
Siège social
5 RTE de la Forêt de Bouconne, 31700, Mondonville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERA

L'acquisition et l'administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la construction de tous biens immobiliers, la gestion, l'exploitation par bail ou tous autres moyens desdits biens et droits.

Finances de TERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERA

BM

Brunelle MVIBUDULU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

YG

Yves GOIDIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de TERA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 MondonvilleSiègeActif

    982 496 986 00018 · ouvert le 12 décembre 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de TERA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de TERA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-12

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2023

Questions fréquentes sur TERA

Quel est le numéro SIREN de TERA ?

Le numéro SIREN de TERA est 982 496 986. Le SIRET de son siège social est 982 496 986 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82982496986.

Qui dirige TERA ?

TERA est dirigée par Brunelle MVIBUDULU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERA ?

Le siège social de TERA est situé 5 RTE de la Forêt de Bouconne, 31700 Mondonville.

TERA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des marchands de biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z

Entreprises à Mondonville

Toutes les entreprises à Mondonville