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TERA-BAT

Active
Siren484 264 940SARL46330 SAINT-MARTIN-LABOUVALCréée le 27 septembre 2005
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,1 k€
Effectif
Non publié

TERA-BAT est une SARL immatriculée le 27 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 264 940. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Sauliac, 46330 Saint-Martin-Labouval. Son activité principale relève du code NAF 4312A. La direction est assurée par DOMINIQUE BRIES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TERA-BAT

Dénomination
TERA-BAT
SIREN
484 264 940
SIRET (siège)
484 264 940 00020
N° TVA intracommunautaire
FR30484264940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 264 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
22 100 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
27 septembre 2005
Siège social
RTE DE SAULIAC, 46330, SAINT-MARTIN-LABOUVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERA-BAT

Terrassement, assainissement, Pts travaux de maçonnerie, location de matériel.

Finances de TERA-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERA-BAT

DB

DOMINIQUE BRIES

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans

DB

DOMINIQUE BRIES

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de TERA-BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46330 SAINT-MARTIN-LABOUVALSiègeActif

    484 264 940 00020 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 4312A

  • 46330 CENEVIERESFermé

    484 264 940 00012 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 4312A

Documents juridiques de TERA-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de TERA-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERA-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERA-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERA-BAT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 23 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 mars 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2017 · publié le 09 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TERA-BAT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERA-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERA-BAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2005

Questions fréquentes sur TERA-BAT

Quel est le numéro SIREN de TERA-BAT ?

Le numéro SIREN de TERA-BAT est 484 264 940. Le SIRET de son siège social est 484 264 940 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30484264940.

Qui dirige TERA-BAT ?

TERA-BAT est dirigée par DOMINIQUE BRIES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERA-BAT ?

Le siège social de TERA-BAT est situé Rte de Sauliac, 46330 Saint-Martin-Labouval.

TERA-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TERA-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERA-BAT est-elle en procédure collective ?

TERA-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 mars 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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