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TERA CVC

Active
Siren948 083 928SAS59380 SpyckerCréée le 06 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

TERA CVC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2023, identifiée par le SIREN 948 083 928. Elle est domiciliée 22 RTE de Mardyck, 59380 Spycker. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par AFV GESTION en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TERA CVC

Dénomination
TERA CVC
SIREN
948 083 928
SIRET (siège)
948 083 928 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45948083928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 083 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
06 mars 2023
Siège social
22 RTE de Mardyck, 59380, Spycker
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERA CVC

l'activité d'électricien, la régulation, l'automatisme et la télégestion

Finances de TERA CVC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERA CVC

A

AFV GESTION

Président de SAS

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

Établissements de TERA CVC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59380 SpyckerSiègeActif

    948 083 928 00010 · ouvert le 12 janvier 2023 · NAF 4321A

Documents juridiques de TERA CVC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de TERA CVC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERA CVC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERA CVC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERA CVC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERA CVC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERA CVC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERA CVC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-12

  1. création

Marchés publics de TERA CVC

1 marché public a été notifié à TERA CVC et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 19,4 k€.

  • PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION - TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DES SERVICES TECHNIQUES

    COMMUNE DE GRANDE SYNTHE (MAIRIE) · notifié le 08 septembre 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 6 offres reçues

    19,4 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur TERA CVC

Quel est le numéro SIREN de TERA CVC ?

Le numéro SIREN de TERA CVC est 948 083 928. Le SIRET de son siège social est 948 083 928 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45948083928.

Qui dirige TERA CVC ?

TERA CVC est dirigée par AFV GESTION, président de sas.

Où se situe le siège social de TERA CVC ?

Le siège social de TERA CVC est situé 22 RTE de Mardyck, 59380 Spycker.

TERA CVC est-elle toujours en activité ?

Oui, TERA CVC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERA CVC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERA CVC.

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