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TERB-SENI

Active
Siren502 440 043Société civile38870 SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUXCréée le 05 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 M€
Effectif
Non publié

TERB-SENI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2008, identifiée par le SIREN 502 440 043. Elle est domiciliée 315 Rte du Village, 38870 Saint-Pierre-de-Bressieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RICHARD BRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERB-SENI

Dénomination
TERB-SENI
SIREN
502 440 043
SIRET (siège)
502 440 043 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87502440043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 440 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 007 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2008
Siège social
315 RTE DU VILLAGE, 38870, SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERB-SENI

Propriété, mise en valeur , administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

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Finances de TERB-SENI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERB-SENI

RB

RICHARD BRET

Gérant

Depuis la création (05 février 2008) · 18 ans

R

RB INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (05 février 2008) · 18 ans

Établissements de TERB-SENI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38870 SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUXSiègeActif

    502 440 043 00011 · ouvert le 24 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERB-SENI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de TERB-SENI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERB-SENI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERB-SENI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERB-SENI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERB-SENI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERB-SENI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERB-SENI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-24

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2008

Questions fréquentes sur TERB-SENI

Quel est le numéro SIREN de TERB-SENI ?

Le numéro SIREN de TERB-SENI est 502 440 043. Le SIRET de son siège social est 502 440 043 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87502440043.

Qui dirige TERB-SENI ?

TERB-SENI est dirigée par RICHARD BRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERB-SENI ?

Le siège social de TERB-SENI est situé 315 Rte du Village, 38870 Saint-Pierre-de-Bressieux.

TERB-SENI est-elle toujours en activité ?

Oui, TERB-SENI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERB-SENI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERB-SENI.

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