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TERBAT

Active
Siren431 317 320SARL75010 PARISCréée le 05 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 317 320. Son siège social est situé 36 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de TERBAT

Dénomination
TERBAT
SIREN
431 317 320
SIRET (siège)
431 317 320 00023
N° TVA intracommunautaire
FR05431317320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 317 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
05 mai 2000
Siège social
36 RUE DE SAMBRE-ET-MEUSE, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERBAT

Construction de maisons individuelles

Finances de TERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    431 317 320 00023 · ouvert le 31 décembre 2001 · NAF 4120A

  • 75008 PARISFermé

    431 317 320 00015 · ouvert le 05 mai 2000 · NAF 452A

Documents juridiques de TERBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de TERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TERBAT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2000

Questions fréquentes sur TERBAT

Quel est le numéro SIREN de TERBAT ?

Le numéro SIREN de TERBAT est 431 317 320. Le SIRET de son siège social est 431 317 320 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05431317320.

Où se situe le siège social de TERBAT ?

Le siège social de TERBAT est situé 36 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris.

TERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERBAT.

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