CheckersProcédures

TERBAT

Active
Siren520 246 190SARL97421 SAINT-LOUISCréée le 12 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

TERBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 246 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B Che la Croix, 97421 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par DAMIEN RIVIERE, gérant.

Fiche d'identité de TERBAT

Dénomination
TERBAT
SIREN
520 246 190
SIRET (siège)
520 246 190 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46520246190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 246 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
12 mars 2010
Siège social
4 B CHE LA CROIX, 97421, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERBAT

LA SOCIETE A POUR OBJET : TOUS TRAVAUX DE TERRASSEMENT La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de TERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERBAT

DR

DAMIEN RIVIERE

Gérant

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

Établissements de TERBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97421 SAINT-LOUISSiègeActif

    520 246 190 00018 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 4312A

Documents juridiques de TERBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de TERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TERBAT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-02

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2010

Questions fréquentes sur TERBAT

Quel est le numéro SIREN de TERBAT ?

Le numéro SIREN de TERBAT est 520 246 190. Le SIRET de son siège social est 520 246 190 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46520246190.

Qui dirige TERBAT ?

TERBAT est dirigée par DAMIEN RIVIERE, gérant.

Où se situe le siège social de TERBAT ?

Le siège social de TERBAT est situé 4 B Che la Croix, 97421 Saint-Louis.

TERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Louis

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Saint-Louis

Entreprises du même secteur à Saint-Louis

Entreprises à Saint-Louis

Toutes les entreprises à Saint-Louis