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TERBELTA

Active
Siren317 564 821Société étrangèreCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERBELTA est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 317 564 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Elisabethenstrass Bale. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de TERBELTA

Dénomination
TERBELTA
SIREN
317 564 821
SIRET (siège)
317 564 821 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51317564821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 564 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
15 ELISABETHENSTRASS BALE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TERBELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERBELTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERBELTA

3 établissements, dont 3 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    317 564 821 00013 · NAF 6820B

  • 68200 MULHOUSEActif

    317 564 821 00021 · NAF 6820B

  • 68170 RIXHEIMActif

    317 564 821 00039 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERBELTA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de TERBELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERBELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERBELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERBELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERBELTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERBELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERBELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur TERBELTA

Quel est le numéro SIREN de TERBELTA ?

Le numéro SIREN de TERBELTA est 317 564 821. Le SIRET de son siège social est 317 564 821 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51317564821.

Où se situe le siège social de TERBELTA ?

Le siège social de TERBELTA est situé 15 Elisabethenstrass Bale.

TERBELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERBELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERBELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERBELTA.

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