TERBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 394 329, TERBIS est une SCI créée le 3 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Terries la Daubinelle, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE CARME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TERBIS
INSEE- Dénomination
- TERBIS
- SIREN
- 415 394 329
- SIRET (siège)
- 415 394 329 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR40415394329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 394 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 1998
- Siège social
- 19 RUE DES TERRIES LA DAUBINELLE, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TERBIS
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis construction de tous locaux gestion et location de tous immeubles lui appartenant
Finances de TERBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERBIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 1998) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 1998) · 28 ans
Établissements de TERBIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
415 394 329 00023 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
415 394 329 00015 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de TERBIS
INPIComptes annuels de TERBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERBIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-14.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERBIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1998
Questions fréquentes sur TERBIS
Quel est le numéro SIREN de TERBIS ?
Le numéro SIREN de TERBIS est 415 394 329. Le SIRET de son siège social est 415 394 329 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40415394329.
Qui dirige TERBIS ?
TERBIS est dirigée par DOMINIQUE CARME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERBIS ?
Le siège social de TERBIS est situé 19 rue des Terries la Daubinelle, 34500 Beziers.
TERBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TERBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERBIS.
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