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TERC

Active
Siren798 009 106SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 23 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 009 106, TERC est une SARL créée le 23 octobre 2013. Elle est domiciliée 13 B rue des Mobiles, 93800 Epinay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4321A. SAMBA BANANGUNA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERC

Dénomination
TERC
SIREN
798 009 106
SIRET (siège)
798 009 106 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12798009106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 009 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
23 octobre 2013
Siège social
13 B RUE DES MOBILES, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERC

Tous travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de TERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERC

SB

SAMBA BANANGUNA

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de TERC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé

    798 009 106 00013 · ouvert le 17 octobre 2013 · NAF 4321A

Documents juridiques de TERC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de TERC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TERC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-17

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2013

Questions fréquentes sur TERC

Quel est le numéro SIREN de TERC ?

Le numéro SIREN de TERC est 798 009 106. Le SIRET de son siège social est 798 009 106 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12798009106.

Qui dirige TERC ?

TERC est dirigée par SAMBA BANANGUNA, gérant.

Où se situe le siège social de TERC ?

Le siège social de TERC est situé 13 B rue des Mobiles, 93800 Epinay-sur-Seine.

TERC est-elle toujours en activité ?

Oui, TERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERC.

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