TERCE SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 665 702, TERCE SAS est une SAS créée le 10 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 PAS du Ponceau Bureau 1184, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4791A. Shunmin LI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERCE SAS
INSEE- Dénomination
- TERCE SAS
- SIREN
- 993 665 702
- SIRET (siège)
- 993 665 702 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05993665702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 665 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 10 novembre 2025
- Siège social
- 37 PAS du Ponceau Bureau 1184, 75002, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERCE SAS
Toutes les activités de vente à distance de produits non réglementés, y compris les articles de maison et de mobilier, les équipements de fitness et les produits pour mère et enfant Toutes les importations et exportations de produits non réglementés,y compris les articles de maison et de mobilier, les équipements de fitness et les produits pour mère et enfant
Finances de TERCE SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERCE SAS
INSEEÉtablissements de TERCE SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 ParisSiègeActif
993 665 702 00011 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 4791A
Documents juridiques de TERCE SAS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TERCE SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERCE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERCE SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERCE SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERCE SAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-20.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERCE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERCE SAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2025
Questions fréquentes sur TERCE SAS
Quel est le numéro SIREN de TERCE SAS ?
Le numéro SIREN de TERCE SAS est 993 665 702. Le SIRET de son siège social est 993 665 702 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05993665702.
Qui dirige TERCE SAS ?
TERCE SAS est dirigée par Shunmin LI, président de sas.
Où se situe le siège social de TERCE SAS ?
Le siège social de TERCE SAS est situé 37 PAS du Ponceau Bureau 1184, 75002 Paris.
TERCE SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, TERCE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERCE SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERCE SAS.
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