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TERCHANT

Active
Siren438 601 767SCI53320 LOIRON-RUILLECréée le 23 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,2 k€
Effectif
Non publié

TERCHANT est une SCI immatriculée le 23 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 601 767. Elle est domiciliée TERCHANT Ruille-le-gravelais, 53320 Loiron-Ruille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND COUSTIS DE LA RIVIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TERCHANT

Dénomination
TERCHANT
SIREN
438 601 767
SIRET (siège)
438 601 767 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22438601767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 601 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
29 204 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 2001
Siège social
TERCHANT Ruille-le-gravelais, 53320, LOIRON-RUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERCHANT

Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de TERCHANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERCHANT

AC

ANNE-SOPHIE COUSTIS DE LA RIVIERE

Associé indéfiniment responsable

BC

BERTRAND COUSTIS DE LA RIVIERE

Gérant

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2010

GD

GUILLAUME DU MERLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERCHANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53320 LOIRON-RUILLESiègeActif

    438 601 767 00017 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de TERCHANT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de TERCHANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERCHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERCHANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERCHANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERCHANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant(e) : COUSTIS DE LA RIVIERE Bertrand

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2001

Questions fréquentes sur TERCHANT

Quel est le numéro SIREN de TERCHANT ?

Le numéro SIREN de TERCHANT est 438 601 767. Le SIRET de son siège social est 438 601 767 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22438601767.

Qui dirige TERCHANT ?

TERCHANT est dirigée par BERTRAND COUSTIS DE LA RIVIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERCHANT ?

Le siège social de TERCHANT est situé TERCHANT Ruille-le-gravelais, 53320 Loiron-Ruille.

TERCHANT est-elle toujours en activité ?

Oui, TERCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERCHANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERCHANT.

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