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TERCIER DAMIEN

Active
Siren479 876 641Entrepreneur individuel01280 PREVESSIN-MOENSCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 479 876 641, TERCIER DAMIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Elle est domiciliée 19 Rte de Segny Bretigny, 01280 Prevessin-Moens. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TERCIER DAMIEN

Dénomination
TERCIER DAMIEN
SIREN
479 876 641
SIRET (siège)
479 876 641 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70479876641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 876 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
19 RTE DE SEGNY BRETIGNY, 01280, PREVESSIN-MOENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERCIER DAMIEN

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de TERCIER DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERCIER DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TERCIER DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif

    479 876 641 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de TERCIER DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TERCIER DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERCIER DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERCIER DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERCIER DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TERCIER DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERCIER DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur TERCIER DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de TERCIER DAMIEN ?

Le numéro SIREN de TERCIER DAMIEN est 479 876 641. Le SIRET de son siège social est 479 876 641 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70479876641.

Où se situe le siège social de TERCIER DAMIEN ?

Le siège social de TERCIER DAMIEN est situé 19 Rte de Segny Bretigny, 01280 Prevessin-Moens.

TERCIER DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, TERCIER DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERCIER DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERCIER DAMIEN.

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