TERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2007, identifiée par le SIREN 499 074 599. Son siège social est situé 115 bd de la Milliere, 13011 Marseille 11. Son activité principale relève du code NAF 4299Z.
Fiche d'identité de TERE
INSEE- Dénomination
- TERE
- SIREN
- 499 074 599
- SIRET (siège)
- 499 074 599 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00499074599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 074 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4299Z
- Date de création
- 19 juin 2007
- Siège social
- 115 BD DE LA MILLIERE, 13011, MARSEILLE 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TERE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13011 MARSEILLE 11SiègeFermé
499 074 599 00014 · ouvert le 19 juin 2007 · NAF 4299Z
- 13420 GEMENOSFermé
499 074 599 00022 · ouvert le 22 janvier 2008 · NAF 4299Z
Documents juridiques de TERE
INPIComptes annuels de TERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2009. Clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2009 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F01766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-17.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2009 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 19 juin 2007
Questions fréquentes sur TERE
Quel est le numéro SIREN de TERE ?
Le numéro SIREN de TERE est 499 074 599. Le SIRET de son siège social est 499 074 599 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00499074599.
Où se situe le siège social de TERE ?
Le siège social de TERE est situé 115 bd de la Milliere, 13011 Marseille 11.
TERE est-elle toujours en activité ?
Oui, TERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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