TEREVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TEREVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2011, identifiée par le SIREN 532 724 853. Son siège social est situé 1 rue des Peupliers les Chartreuses du Boulou, 66160 Le Boulou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE REVIAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de TEREVA
INSEE- Dénomination
- TEREVA
- SIREN
- 532 724 853
- SIRET (siège)
- 532 724 853 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49532724853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 724 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2011
- Siège social
- 1 RUE DES PEUPLIERS LES CHARTREUSES DU BOULOU, 66160, LE BOULOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TEREVA
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété
Finances de TEREVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TEREVA
INSEEÉtablissements de TEREVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66160 LE BOULOUSiègeActif
532 724 853 00017 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de TEREVA
INPIComptes annuels de TEREVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEREVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TEREVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEREVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEREVA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/07020
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00363
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/00022
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/01386
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/02756
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00321
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Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02522
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Décision du 10 juin 2024 · N° 23/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/03094
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Décision du 04 juin 2024 · N° 21/05685
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Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02517
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Décision du 07 mars 2024 · N° 20/00661
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Décision du 13 novembre 2023 · N° 21/05027
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 29 août 2023 · N° 23/00044
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/02229
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/02610
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 janvier 2023 · N° 20/00673
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2022 · N° 22/00094
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Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01533
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Décision du 17 juin 2022 · N° 21/04184
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Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.601
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-22.852
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Décision du 13 octobre 2015 · N° 14/06095
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Décision du 02 juin 2015 · N° 13/07590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TEREVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TEREVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-01 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2011
Questions fréquentes sur TEREVA
Quel est le numéro SIREN de TEREVA ?
Le numéro SIREN de TEREVA est 532 724 853. Le SIRET de son siège social est 532 724 853 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49532724853.
Qui dirige TEREVA ?
TEREVA est dirigée par FRANCOISE REVIAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TEREVA ?
Le siège social de TEREVA est situé 1 rue des Peupliers les Chartreuses du Boulou, 66160 Le Boulou.
TEREVA est-elle toujours en activité ?
Oui, TEREVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TEREVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEREVA.
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