CheckersProcédures

TERFEU

Active
Siren337 938 823Société civile42480 LA FOUILLOUSECréée le 12 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
219 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 938 823, TERFEU est une société civile créée le 12 juin 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Liberation, 42480 La Fouillouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par PIERRE CLAVEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TERFEU

Dénomination
TERFEU
SIREN
337 938 823
SIRET (siège)
337 938 823 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29337938823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 938 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
218 550 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 juin 1986
Siège social
17 RUE DE LA LIBERATION, 42480, LA FOUILLOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERFEU

propriété, gestion, administration de divers biens immobiliers situés sur la commune de la fouillouse.

Finances de TERFEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERFEU

PC

PIERRE CLAVEL

Gérant

JC

JEAN CLAVEL

Autre

PC

Pauline CLAVEL

Associé indéfiniment responsable

BC

Bérengère CLAVEL

Associé indéfiniment responsable

FC

François CLAVEL

Associé indéfiniment responsable

MP

Martine PARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de TERFEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42480 LA FOUILLOUSESiègeActif

    337 938 823 00016 · ouvert le 12 juin 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de TERFEU

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de TERFEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERFEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERFEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERFEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERFEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERFEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERFEU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    CLAVEL Jean Paul Joseph nom d'usage : CLAVEL n'est plus gérant. PARIS Martine Isabelle nom d'usage : CLAVEL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1986

Questions fréquentes sur TERFEU

Quel est le numéro SIREN de TERFEU ?

Le numéro SIREN de TERFEU est 337 938 823. Le SIRET de son siège social est 337 938 823 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29337938823.

Qui dirige TERFEU ?

TERFEU est dirigée par PIERRE CLAVEL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERFEU ?

Le siège social de TERFEU est situé 17 rue de la Liberation, 42480 La Fouillouse.

TERFEU est-elle toujours en activité ?

Oui, TERFEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERFEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERFEU.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à La Fouillouse

Toutes les entreprises à La Fouillouse