TERGNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 310 015, TERGNIER est une SCI créée le 7 juillet 2022. Son siège social est situé 2 Ham de Dhuizy, 02220 Serches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE HAMBY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TERGNIER
INSEE- Dénomination
- TERGNIER
- SIREN
- 915 310 015
- SIRET (siège)
- 915 310 015 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28915310015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 310 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2022
- Siège social
- 2 HAM DE DHUIZY, 02220, SERCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERGNIER
Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.
Finances de TERGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERGNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de TERGNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02220 SERCHESSiègeActif
915 310 015 00010 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERGNIER
INPIComptes annuels de TERGNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERGNIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23-12.628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-41.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-11.690
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 90-60.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 87-44.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-41.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERGNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-07 · Début d'activité : 2022-06-20
- création
Date d'effet : 07 juillet 2022
Questions fréquentes sur TERGNIER
Quel est le numéro SIREN de TERGNIER ?
Le numéro SIREN de TERGNIER est 915 310 015. Le SIRET de son siège social est 915 310 015 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28915310015.
Qui dirige TERGNIER ?
TERGNIER est dirigée par JEAN-PIERRE HAMBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERGNIER ?
Le siège social de TERGNIER est situé 2 Ham de Dhuizy, 02220 Serches.
TERGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, TERGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERGNIER.
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