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TERM

Active
Siren451 158 273SARL77460 SOUPPES-SUR-LOINGCréée le 01 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERM est une SARL immatriculée le 1er octobre 2003 sous le numéro SIREN 451 158 273. Son siège social est situé 1 rue du 21 Aout, 77460 Souppes-sur-Loing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de TERM

Dénomination
TERM
SIREN
451 158 273
SIRET (siège)
451 158 273 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75451158273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 158 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
1 RUE DU 21 AOUT, 77460, SOUPPES-SUR-LOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERM

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de TERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77460 SOUPPES-SUR-LOINGSiègeActif

    451 158 273 00016 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4334Z

Documents juridiques de TERM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de TERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liquidateur : AGNIER ALAIN

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur TERM

Quel est le numéro SIREN de TERM ?

Le numéro SIREN de TERM est 451 158 273. Le SIRET de son siège social est 451 158 273 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75451158273.

Où se situe le siège social de TERM ?

Le siège social de TERM est situé 1 rue du 21 Aout, 77460 Souppes-sur-Loing.

TERM est-elle toujours en activité ?

Oui, TERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERM.

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