TERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TERMA est une SCI immatriculée le 30 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 411 827. Son siège social est situé 150 rue Louis Landi l'Axiome, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL TERRYN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TERMA
INSEE- Dénomination
- TERMA
- SIREN
- 513 411 827
- SIRET (siège)
- 513 411 827 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR41513411827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 411 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2009
- Siège social
- 150 RUE LOUIS LANDI L'AXIOME, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TERMA
L'acquisition, l'administration, la gestion par la location ou autrement de tous immeubles. L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de cet objet et plus généralement toutes opérations s'y rattachant.
Finances de TERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERMA
INSEEBODACCGérant
NEMATER
Autre
Anciens dirigeants (2)
TERRYN Emmanuel Guillaume Tommy nom d'usage · de août 2022 à septembre 2024
Jean-Christophe nom d'usage : CHAZEL Jean-Christophe CHAZEL
Gérant · de juin 2009 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TERMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
513 411 827 00027 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
513 411 827 00019 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERMA
INPIComptes annuels de TERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERMA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/03868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/10293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
CHAZEL Jean-Christophe nom d'usage : CHAZEL n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
TERRYN Emmanuel Guillaume Tommy nom d'usage : TERRYN devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-04
- création
Date d'effet : 30 juin 2009
Questions fréquentes sur TERMA
Quel est le numéro SIREN de TERMA ?
Le numéro SIREN de TERMA est 513 411 827. Le SIRET de son siège social est 513 411 827 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41513411827.
Qui dirige TERMA ?
TERMA est dirigée par EMMANUEL TERRYN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERMA ?
Le siège social de TERMA est situé 150 rue Louis Landi l'Axiome, 30900 Nimes.
TERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, TERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERMA.
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