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TERMAS MR

Active
Siren441 555 273SARL75010 PARIS 10Créée le 18 avril 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 555 273, TERMAS MR est une SARL créée le 18 avril 2002. Elle est domiciliée 155 R du Fbg Saint Denis Sofradom, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de TERMAS MR

Dénomination
TERMAS MR
SIREN
441 555 273
SIRET (siège)
441 555 273 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75441555273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 555 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 avril 2002
Siège social
155 R DU FBG SAINT DENIS SOFRADOM, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TERMAS MR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERMAS MR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERMAS MR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    441 555 273 00016 · ouvert le 19 mars 2002 · NAF 4399C

Documents juridiques de TERMAS MR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de TERMAS MR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERMAS MR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERMAS MR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERMAS MR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2007. Clôturée le 06 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2007 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2006 désignant liquidateur Me morand 76 rue du faubourg saint denis 75010 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERMAS MR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERMAS MR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERMAS MR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2006 désignant liquidateur Me morand 76 rue du faubourg saint denis 75010 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2002

Questions fréquentes sur TERMAS MR

Quel est le numéro SIREN de TERMAS MR ?

Le numéro SIREN de TERMAS MR est 441 555 273. Le SIRET de son siège social est 441 555 273 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75441555273.

Où se situe le siège social de TERMAS MR ?

Le siège social de TERMAS MR est situé 155 R du Fbg Saint Denis Sofradom, 75010 Paris 10.

TERMAS MR est-elle toujours en activité ?

Oui, TERMAS MR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERMAS MR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERMAS MR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.