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TERME

Active
Siren992 784 561SAS07590 Saint-Étienne-de-LugdarèsCréée le 15 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TERME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2025, identifiée par le SIREN 992 784 561. Elle est domiciliée 199 Rte de Champ Longe le Doulay, 07590 Saint-Étienne-de-Lugdarès. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. La direction est assurée par GAËTAN TERME en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TERME

Dénomination
TERME
SIREN
992 784 561
SIRET (siège)
992 784 561 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26992784561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 784 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
15 novembre 2025
Siège social
199 RTE DE CHAMP LONGE LE DOULAY, 07590, Saint-Étienne-de-Lugdarès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERME

Travaux ruraux Travaux publics La production, l'exploitation et la commercialisation d'électricité issue d'énergies renouvelables

Finances de TERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERME

GT

GAËTAN TERME

Président de SAS

Depuis la création (15 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de TERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07590 Saint-Étienne-de-LugdarèsSiègeActif

    992 784 561 00019 · ouvert le 30 août 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de TERME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERME. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2025

Questions fréquentes sur TERME

Quel est le numéro SIREN de TERME ?

Le numéro SIREN de TERME est 992 784 561. Le SIRET de son siège social est 992 784 561 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26992784561.

Qui dirige TERME ?

TERME est dirigée par GAËTAN TERME, président de sas.

Où se situe le siège social de TERME ?

Le siège social de TERME est situé 199 Rte de Champ Longe le Doulay, 07590 Saint-Étienne-de-Lugdarès.

TERME est-elle toujours en activité ?

Oui, TERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERME.

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