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TERME LYON

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Siren480 798 511SARL69001 LYON 1ERCréée le 01 décembre 2004

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 798 511, TERME LYON est une SARL créée le 1er décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Terme, 69001 Lyon 1er. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de TERME LYON

Dénomination
TERME LYON
SIREN
480 798 511
SIRET (siège)
480 798 511 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16480798511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 798 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
31 RUE TERME, 69001, LYON 1ER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TERME LYON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERME LYON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TERME LYON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69001 LYON 1ERSiègeFermé

    480 798 511 00014 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 524Z

Documents juridiques de TERME LYON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Conformité de TERME LYON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERME LYON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERME LYON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERME LYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERME LYON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur TERME LYON

Quel est le numéro SIREN de TERME LYON ?

Le numéro SIREN de TERME LYON est 480 798 511. Le SIRET de son siège social est 480 798 511 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16480798511.

Où se situe le siège social de TERME LYON ?

Le siège social de TERME LYON est situé 31 rue Terme, 69001 Lyon 1er.

TERME LYON est-elle toujours en activité ?

Oui, TERME LYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERME LYON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERME LYON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2008 pour insuffisance d'actif.