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TERMEH

Active
Siren927 844 811SCI06150 CannesCréée le 23 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TERMEH est une SCI immatriculée le 23 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 844 811. Elle est domiciliée 58 AV Francis Tonner CANNES LA BOCCA, 06150 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Mouloud OUSMER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERMEH

Dénomination
TERMEH
SIREN
927 844 811
SIRET (siège)
927 844 811 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38927844811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 844 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2024
Siège social
58 AV Francis Tonner CANNES LA BOCCA, 06150, Cannes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERMEH

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de TERMEH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERMEH

MO

Mouloud OUSMER

Gérant

Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans

F

FINANCIERE AMM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans

A

ACCESS MATERIEL MEDICAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans

Établissements de TERMEH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06150 CannesSiègeActif

    927 844 811 00012 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERMEH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TERMEH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERMEH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERMEH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERMEH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERMEH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERMEH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERMEH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-23 · Début d'activité : 2024-04-10

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2024

Questions fréquentes sur TERMEH

Quel est le numéro SIREN de TERMEH ?

Le numéro SIREN de TERMEH est 927 844 811. Le SIRET de son siège social est 927 844 811 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38927844811.

Qui dirige TERMEH ?

TERMEH est dirigée par Mouloud OUSMER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERMEH ?

Le siège social de TERMEH est situé 58 AV Francis Tonner CANNES LA BOCCA, 06150 Cannes.

TERMEH est-elle toujours en activité ?

Oui, TERMEH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERMEH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERMEH.

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