TERMENS JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TERMENS JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2015, identifié par le SIREN 809 540 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Sarcelles, 66600 Rivesaltes. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de TERMENS JEAN
INSEE- Dénomination
- TERMENS JEAN
- SIREN
- 809 540 065
- SIRET (siège)
- 809 540 065 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70809540065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 540 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 02 janvier 2015
- Siège social
- 4 RUE DES SARCELLES, 66600, RIVESALTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERMENS JEAN
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de TERMENS JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERMENS JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TERMENS JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66600 RIVESALTESSiègeActif
809 540 065 00012 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 7022Z
Documents juridiques de TERMENS JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TERMENS JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERMENS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERMENS JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERMENS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TERMENS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERMENS JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2015
Questions fréquentes sur TERMENS JEAN
Quel est le numéro SIREN de TERMENS JEAN ?
Le numéro SIREN de TERMENS JEAN est 809 540 065. Le SIRET de son siège social est 809 540 065 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70809540065.
Où se situe le siège social de TERMENS JEAN ?
Le siège social de TERMENS JEAN est situé 4 rue des Sarcelles, 66600 Rivesaltes.
TERMENS JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TERMENS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERMENS JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERMENS JEAN.
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