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TERMES

Active
Siren384 063 251SARL92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 19 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 063 251, TERMES est une SARL créée le 19 décembre 1991. Elle est domiciliée 3 rue Boutard, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.

Fiche d'identité de TERMES

Dénomination
TERMES
SIREN
384 063 251
SIRET (siège)
384 063 251 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00384063251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 063 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
19 décembre 1991
Siège social
3 RUE BOUTARD, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERMES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeFermé

    384 063 251 00019 · ouvert le 19 décembre 1991 · NAF 741J

  • 75016 PARIS 16Fermé

    384 063 251 00027 · ouvert le 24 janvier 1997 · NAF 741J

Documents juridiques de TERMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de TERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERMES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1991

Questions fréquentes sur TERMES

Quel est le numéro SIREN de TERMES ?

Le numéro SIREN de TERMES est 384 063 251. Le SIRET de son siège social est 384 063 251 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00384063251.

Où se situe le siège social de TERMES ?

Le siège social de TERMES est situé 3 rue Boutard, 92200 Neuilly-sur-Seine.

TERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, TERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERMES.

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