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TERMES

Active
Siren898 110 374SAS69300 Caluire-et-CuireCréée le 12 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 110 374, TERMES est une SAS créée le 12 avril 2021. Son siège social est situé 71 GR de Saint Clair, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par Kais LANDOUZY, président de sas.

Fiche d'identité de TERMES

Dénomination
TERMES
SIREN
898 110 374
SIRET (siège)
898 110 374 00045
N° TVA intracommunautaire
FR61898110374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 110 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 avril 2021
Siège social
71 GR de Saint Clair, 69300, Caluire-et-Cuire
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TERMES

Gros œuvre, travaux publics, génie civil, second œuvre en bâtiment. Promotion immobilière. Construction immobilière. Tous travaux de rénovation d'efficacité énergétique. Négoce de produits non réglementé dans le domaines du BTP. Import-export de produit non réglementé dans le domaine du BTP. Courtage en travaux de rénovation en bâtiment. Débarrassage, nettoyage général. Achat-vente. Négoce de tous produits manufacturés non réglementés. Import-export de tous produits manufacturés non réglementés.

Finances de TERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERMES

KL

Kais LANDOUZY

Président de SAS

Depuis la création (12 avril 2021) · 5 ans

Établissements de TERMES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69300 Caluire-et-CuireSiègeActif

    898 110 374 00045 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 4399C

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    898 110 374 00011 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 4399C

  • 69700 GivorsFermé

    898 110 374 00029 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de TERMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de TERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERMES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2021

Questions fréquentes sur TERMES

Quel est le numéro SIREN de TERMES ?

Le numéro SIREN de TERMES est 898 110 374. Le SIRET de son siège social est 898 110 374 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61898110374.

Qui dirige TERMES ?

TERMES est dirigée par Kais LANDOUZY, président de sas.

Où se situe le siège social de TERMES ?

Le siège social de TERMES est situé 71 GR de Saint Clair, 69300 Caluire-et-Cuire.

TERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, TERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERMES.

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