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TERMES 99

Active
Siren422 627 737SCI13400 AUBAGNECréée le 15 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 627 737, TERMES 99 est une SCI créée le 15 avril 1999. Elle est domiciliée 160 rue des 4 Termes zi les Paluds, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS D URSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERMES 99

Dénomination
TERMES 99
SIREN
422 627 737
SIRET (siège)
422 627 737 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06422627737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 627 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1999
Siège social
160 RUE DES 4 TERMES ZI LES PALUDS, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERMES 99

Acquisition administration gestion location construction de biens immobiliers

Finances de TERMES 99

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERMES 99

DD

DENIS D URSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1999) · 27 ans

JP

JEAN PELLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1999) · 27 ans

Établissements de TERMES 99

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    422 627 737 00014 · ouvert le 14 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERMES 99

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de TERMES 99

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERMES 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERMES 99

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERMES 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERMES 99 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERMES 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERMES 99

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1999

Questions fréquentes sur TERMES 99

Quel est le numéro SIREN de TERMES 99 ?

Le numéro SIREN de TERMES 99 est 422 627 737. Le SIRET de son siège social est 422 627 737 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06422627737.

Qui dirige TERMES 99 ?

TERMES 99 est dirigée par DENIS D URSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERMES 99 ?

Le siège social de TERMES 99 est situé 160 rue des 4 Termes zi les Paluds, 13400 Aubagne.

TERMES 99 est-elle toujours en activité ?

Oui, TERMES 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERMES 99 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERMES 99.

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