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TERMI

Active
Siren441 942 323SCI60560 ORRY-LA-VILLECréée le 13 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

TERMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 942 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All de l'Eglantine, 60560 Orry-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE JAFFRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERMI

Dénomination
TERMI
SIREN
441 942 323
SIRET (siège)
441 942 323 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38441942323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 942 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2002
Siège social
12 ALL DE L'EGLANTINE, 60560, ORRY-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERMI

L'acquisition et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers et plus particulièrement l'acquisition d'un terrain surface 3114m2 environ siuté à Z.I. MITRY MORY COMPANS.

Finances de TERMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERMI

EC

ERIC COURTIAL

Autre

Depuis la création (13 mai 2002) · 24 ans

DJ

DOMINIQUE JAFFRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2002) · 24 ans

Établissements de TERMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60560 ORRY-LA-VILLESiègeActif

    441 942 323 00011 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERMI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de TERMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERMI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2002

Questions fréquentes sur TERMI

Quel est le numéro SIREN de TERMI ?

Le numéro SIREN de TERMI est 441 942 323. Le SIRET de son siège social est 441 942 323 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38441942323.

Qui dirige TERMI ?

TERMI est dirigée par DOMINIQUE JAFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERMI ?

Le siège social de TERMI est situé 12 All de l'Eglantine, 60560 Orry-la-Ville.

TERMI est-elle toujours en activité ?

Oui, TERMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERMI.

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