TERMI 73
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
TERMI 73 est une SCI immatriculée le 28 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 140 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 504 Che de Saint Sauveur, 30600 Vauvert. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICE AMIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERMI 73
INSEE- Dénomination
- TERMI 73
- SIREN
- 483 140 315
- SIRET (siège)
- 483 140 315 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09483140315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 140 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juin 2005
- Siège social
- 504 CHE DE SAINT SAUVEUR, 30600, VAUVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERMI 73
Acquisition, mise en valeur, aménagement, exploitation, location et gestion de tous biens et droits immobiliers et immeubles
Finances de TERMI 73
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERMI 73
INSEEÉtablissements de TERMI 73
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30600 VAUVERTSiègeActif
483 140 315 00019 · ouvert le 09 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de TERMI 73
INPIComptes annuels de TERMI 73
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERMI 73. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERMI 73
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERMI 73. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TERMI 73 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERMI 73 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERMI 73
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2005
Questions fréquentes sur TERMI 73
Quel est le numéro SIREN de TERMI 73 ?
Le numéro SIREN de TERMI 73 est 483 140 315. Le SIRET de son siège social est 483 140 315 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09483140315.
Qui dirige TERMI 73 ?
TERMI 73 est dirigée par PATRICE AMIEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERMI 73 ?
Le siège social de TERMI 73 est situé 504 Che de Saint Sauveur, 30600 Vauvert.
TERMI 73 est-elle toujours en activité ?
Oui, TERMI 73 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERMI 73 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERMI 73.
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