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TERMINAL

Active
Siren421 592 049SARL26600 TAIN L'HERMITAGECréée le 08 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERMINAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1999, identifiée par le SIREN 421 592 049. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Lyon Rn7 les Molles, 26600 Tain l'Hermitage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554C.

Fiche d'identité de TERMINAL

Dénomination
TERMINAL
SIREN
421 592 049
SIRET (siège)
421 592 049 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46421592049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 592 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554C
Date de création
08 mars 1999
Siège social
RTE DE LYON RN7 LES MOLLES, 26600, TAIN L'HERMITAGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TERMINAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERMINAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERMINAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26600 TAIN L'HERMITAGESiègeFermé

    421 592 049 00017 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 554C

Documents juridiques de TERMINAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de TERMINAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERMINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERMINAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERMINAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERMINAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERMINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERMINAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1999

Questions fréquentes sur TERMINAL

Quel est le numéro SIREN de TERMINAL ?

Le numéro SIREN de TERMINAL est 421 592 049. Le SIRET de son siège social est 421 592 049 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46421592049.

Où se situe le siège social de TERMINAL ?

Le siège social de TERMINAL est situé Rte de Lyon Rn7 les Molles, 26600 Tain l'Hermitage.

TERMINAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TERMINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERMINAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERMINAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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