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TERMINE

Active
Siren794 987 297SCI74130 GLIERES-VAL-DE-BORNECréée le 18 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

TERMINE est une SCI immatriculée le 18 mai 2021 sous le numéro SIREN 794 987 297. Elle est domiciliée 917 route de Termine, 74130 Glieres-Val-de-Borne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO CHOPARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TERMINE

Dénomination
TERMINE
SIREN
794 987 297
SIRET (siège)
794 987 297 00023
N° TVA intracommunautaire
FR11794987297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 987 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2021
Siège social
917 ROUTE DE TERMINE, 74130, GLIERES-VAL-DE-BORNE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de TERMINE

termine.fr

Objet social de TERMINE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, gestion et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de TERMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERMINE

MC

MARIE CHALLAN BELVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2021) · 5 ans

BC

BRUNO CHOPARD

Gérant

Depuis la création (18 mai 2021) · 5 ans

Établissements de TERMINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNESiègeActif

    794 987 297 00023 · ouvert le 21 mars 2021 · NAF 6820B

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé

    794 987 297 00015 · ouvert le 08 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERMINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 28 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de TERMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERMINE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERMINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-28 · Début d'activité : 2013-08-08

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2021

Questions fréquentes sur TERMINE

Quel est le numéro SIREN de TERMINE ?

Le numéro SIREN de TERMINE est 794 987 297. Le SIRET de son siège social est 794 987 297 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11794987297.

Qui dirige TERMINE ?

TERMINE est dirigée par BRUNO CHOPARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERMINE ?

Le siège social de TERMINE est situé 917 route de Termine, 74130 Glieres-Val-de-Borne.

TERMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERMINE.

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