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TERMINUS 47

Active
Siren920 186 616SCI01350 CEYZERIEUCréée le 10 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

TERMINUS 47 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 186 616. Son siège social est situé 47 rue du Terminus, 01350 Ceyzerieu. Son activité principale relève du code NAF 6832A. XAVIER CHEVALLAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERMINUS 47

Dénomination
TERMINUS 47
SIREN
920 186 616
SIRET (siège)
920 186 616 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00920186616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 186 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
10 octobre 2022
Siège social
47 RUE DU TERMINUS, 01350, CEYZERIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERMINUS 47

l'acquisition, l'apport, l'aménagement, l'administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de TERMINUS 47

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERMINUS 47

MC

MICHAEL CHATELANAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans

AC

ANTHONY CHATELANAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans

JC

JENNIFER CHATELANAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans

DC

DENIS CHEVALLAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans

XC

XAVIER CHEVALLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans

BC

BRIGITTE CHEVALLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de TERMINUS 47

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01350 CEYZERIEUSiègeActif

    920 186 616 00016 · ouvert le 25 août 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de TERMINUS 47

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de TERMINUS 47

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERMINUS 47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERMINUS 47

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERMINUS 47. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERMINUS 47 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERMINUS 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERMINUS 47

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-10 · Début d'activité : 2022-08-25

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2022

Questions fréquentes sur TERMINUS 47

Quel est le numéro SIREN de TERMINUS 47 ?

Le numéro SIREN de TERMINUS 47 est 920 186 616. Le SIRET de son siège social est 920 186 616 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00920186616.

Qui dirige TERMINUS 47 ?

TERMINUS 47 est dirigée par XAVIER CHEVALLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERMINUS 47 ?

Le siège social de TERMINUS 47 est situé 47 rue du Terminus, 01350 Ceyzerieu.

TERMINUS 47 est-elle toujours en activité ?

Oui, TERMINUS 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERMINUS 47 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERMINUS 47.

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