TERMINUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
TERMINUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 468 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 241 Rte de Poperinghe, 59114 Steenvoorde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KATLEEN VANDERBEKE, gérant.
Fiche d'identité de TERMINUS
INSEE- Dénomination
- TERMINUS
- SIREN
- 484 468 749
- SIRET (siège)
- 484 468 749 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66484468749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 468 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2005
- Siège social
- 241 RTE DE POPERINGHE, 59114, STEENVOORDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERMINUS
ACQUISITION PAR VOIE ACHAT OU APPORT LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR PAR CONSTRUCTION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON MISE A DISPOSITION GRATUIT AUX ASSOCIES RECHERCHE ET OBTENTIONS DE TOUS EMPRUNTS
Finances de TERMINUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERMINUS
INSEEGérant
Gérant
Établissements de TERMINUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59114 STEENVOORDESiègeActif
484 468 749 00011 · ouvert le 23 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERMINUS
INPIComptes annuels de TERMINUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERMINUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00014
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Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02058
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002537
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00135
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00016
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2025L00321
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 février 2025 · N° 20/05905
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Décision du 20 novembre 1991 · N° 89-21.884
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Décision du 03 janvier 1990 · N° 87-41.356
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 09 février 1989 · N° 88-41.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 86-43.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERMINUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
LAGAE Xavier nom d'usage : LAGAE n'est plus gérant. VERHEYDE Ellen nom d'usage : LAGAE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 10 octobre 2005
Questions fréquentes sur TERMINUS
Quel est le numéro SIREN de TERMINUS ?
Le numéro SIREN de TERMINUS est 484 468 749. Le SIRET de son siège social est 484 468 749 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66484468749.
Qui dirige TERMINUS ?
TERMINUS est dirigée par KATLEEN VANDERBEKE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERMINUS ?
Le siège social de TERMINUS est situé 241 Rte de Poperinghe, 59114 Steenvoorde.
TERMINUS est-elle toujours en activité ?
Oui, TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERMINUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERMINUS.
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