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TERMINUS

Active
Siren502 194 772SARL13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 11 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERMINUS est une SARL immatriculée le 11 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 194 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 av Emile Zola, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.

Fiche d'identité de TERMINUS

Dénomination
TERMINUS
SIREN
502 194 772
SIRET (siège)
502 194 772 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19502194772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 194 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
11 janvier 2008
Siège social
111 AV EMILE ZOLA, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TERMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERMINUS

Anciens dirigeants (1)

FB

Frédéric Lucien BERNARD

Gérant(e) · de janvier 2008 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERMINUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé

    502 194 772 00013 · ouvert le 11 janvier 2008 · NAF 5510Z

Documents juridiques de TERMINUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de TERMINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERMINUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERMINUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2009. Clôturée le 01 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2008 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERMINUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2008 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2008-01-29 · Début d'activité : 2008-01-11

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2008

Questions fréquentes sur TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de TERMINUS ?

Le numéro SIREN de TERMINUS est 502 194 772. Le SIRET de son siège social est 502 194 772 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19502194772.

Où se situe le siège social de TERMINUS ?

Le siège social de TERMINUS est situé 111 av Emile Zola, 13300 Salon-de-Provence.

TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERMINUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERMINUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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