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"TERMINUS"

Active
Siren810 257 956SAS75002 ParisCréée le 17 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 257 956, "TERMINUS" est une SAS créée le 17 mars 2015. Son siège social est situé 19 RUE Tiquetonne, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. MOPSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de "TERMINUS"

Dénomination
"TERMINUS"
SIREN
810 257 956
SIRET (siège)
810 257 956 00039
N° TVA intracommunautaire
FR52810257956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 257 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
17 mars 2015
Siège social
19 RUE Tiquetonne, 75002, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de "TERMINUS"

L'achat, la création, l'exploitation d'informations et de bases de données concernant, à tous les stades et dans tous les domaines, la production, la distribution et la consommation de tous produits de consommation et de tous services, sans exception ni réserves.

Finances de "TERMINUS"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "TERMINUS"

M

MOPSE

Président de SAS

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2019

Anciens dirigeants (1)

MM

Michael Mouliere,

Président · de mars 2015 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de "TERMINUS"

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 75002 ParisSiègeActif

    810 257 956 00039 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6311Z

  • 75009 PARIS 9Actif

    810 257 956 00021 · ouvert le 17 septembre 2018 · NAF 6311Z

  • 75018 ParisFermé

    810 257 956 00013 · ouvert le 05 mars 2015 · NAF 6311Z

Documents juridiques de "TERMINUS"

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de "TERMINUS"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "TERMINUS". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "TERMINUS"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "TERMINUS". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent "TERMINUS". Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "TERMINUS" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "TERMINUS"

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Mouliere, Michael ; nomination du Président : MOPSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-17 · Début d'activité : 2015-03-05

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2015

Marques déposées par "TERMINUS"

"TERMINUS" est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SEPTIME LES PETITS PLANS DANS LES GRANDS PAR TERMINUS

    N° 4532629 · Déposée le 11 mars 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 41 · valable jusqu’au 11 mars 2029

  • LEONARD

    N° 4346185 · Déposée le 15 mars 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 15 mars 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur "TERMINUS"

Quel est le numéro SIREN de "TERMINUS" ?

Le numéro SIREN de "TERMINUS" est 810 257 956. Le SIRET de son siège social est 810 257 956 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52810257956.

Qui dirige "TERMINUS" ?

"TERMINUS" est dirigée par MOPSE, président de sas.

Où se situe le siège social de "TERMINUS" ?

Le siège social de "TERMINUS" est situé 19 RUE Tiquetonne, 75002 Paris.

"TERMINUS" est-elle toujours en activité ?

Oui, "TERMINUS" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"TERMINUS" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "TERMINUS".

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