TERMINUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TERMINUS est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 536 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 PL de la Gare, 88650 Anould. Son activité principale relève du code NAF 5610C. JEREMY BALTHAZARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERMINUS
INSEE- Dénomination
- TERMINUS
- SIREN
- 927 536 680
- SIRET (siège)
- 927 536 680 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55927536680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 536 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 12 avril 2024
- Siège social
- 36 PL de la Gare, 88650, Anould
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERMINUS
L'exploitation d'une pizzeria sur place et à emporter, sandwicherie. La vente de glaces, gaufres, crêpes.
Finances de TERMINUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERMINUS
INSEEBODACCDirecteur général
Directeur général
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TERMINUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88650 AnouldSiègeActif
927 536 680 00014 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de TERMINUS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TERMINUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERMINUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025007341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2023F02339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/05656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025L00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 février 2025 · N° 20/05905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 décembre 2024 · N° 19/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/07370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/04794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 23-10.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2024 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 février 2024 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/04268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/09698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22-10.086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/06843
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/16789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/05094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/07750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-13.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-25.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17-27.807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 octobre 2018 · N° 17/08447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-21.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 juin 2016 · N° 15/02592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 septembre 2014 · N° 13/08209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-12.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-41.619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-42.720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-43.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-41.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-20.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-11.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 93-42.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1995 · N° 91-45.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 89-20.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-18.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 92-42.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-13.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 90-42.660
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 90-45.074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1993 · N° 93-17.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1992 · N° 88-44.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 89-21.884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 janvier 1990 · N° 87-41.356
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-41.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 86-43.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERMINUS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Président : BALTHAZARD Jérémy, Pierre, Bernard ; Directeur général : BALTHAZARD Patricia ; Directeur général : FRESSE Sabrina, Christine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-04-12
- création
Date d'effet : 12 avril 2024
Questions fréquentes sur TERMINUS
Quel est le numéro SIREN de TERMINUS ?
Le numéro SIREN de TERMINUS est 927 536 680. Le SIRET de son siège social est 927 536 680 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55927536680.
Qui dirige TERMINUS ?
TERMINUS est dirigée par JEREMY BALTHAZARD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERMINUS ?
Le siège social de TERMINUS est situé 36 PL de la Gare, 88650 Anould.
TERMINUS est-elle toujours en activité ?
Oui, TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERMINUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERMINUS.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- H2D88100 Saint-Die-des-VosgesCA 4,1 M€
- ADS88190 GolbeyCA 3,7 M€
- DEODRIVE88100 Saint-Die-des-VosgesCA 2,4 M€
- MCV88140 ContrexevilleCA 2,4 M€
- LA BRASSERIE DE JEUXEY88000 JeuxeyCA 1,1 M€
- THAMB SD174988150 Thaon-les-VosgesCA 931 k€
- MILKANE88000 EpinalCA 802 k€
- HESIODE88190 GolbeyCA 548 k€
- FUN SUSHI EPINAL88000 EpinalCA 357 k€
- LA CASA88000 EpinalCA 284 k€
