TERMINUS SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,7 M€
- Effectif
- Non publié
TERMINUS SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 644 956. Son siège social est situé 11 rue Mazarine, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par ARTHUR RIVOIRE, président de sas.
Fiche d'identité de TERMINUS SAS
INSEE- Dénomination
- TERMINUS SAS
- SIREN
- 892 644 956
- SIRET (siège)
- 892 644 956 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR08892644956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 644 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 735 001 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 06 janvier 2021
- Siège social
- 11 RUE MAZARINE, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TERMINUS SAS
Activité de holding société de gestion de participations.
Finances de TERMINUS SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERMINUS SAS
INSEEÉtablissements de TERMINUS SAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
892 644 956 00021 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 6630Z
- 49100 ANGERSFermé
892 644 956 00013 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 6630Z
Documents juridiques de TERMINUS SAS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TERMINUS SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERMINUS SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERMINUS SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERMINUS SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERMINUS SAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02058
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00135
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01017
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025007341
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2023F02339
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00841
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/05656
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00016
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2025L00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/00429
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Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERMINUS SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERMINUS SAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2021
Questions fréquentes sur TERMINUS SAS
Quel est le numéro SIREN de TERMINUS SAS ?
Le numéro SIREN de TERMINUS SAS est 892 644 956. Le SIRET de son siège social est 892 644 956 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08892644956.
Qui dirige TERMINUS SAS ?
TERMINUS SAS est dirigée par ARTHUR RIVOIRE, président de sas.
Où se situe le siège social de TERMINUS SAS ?
Le siège social de TERMINUS SAS est situé 11 rue Mazarine, 75006 Paris.
TERMINUS SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, TERMINUS SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERMINUS SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERMINUS SAS.
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