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TERMOS

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Siren497 773 861Société civile13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 30 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

TERMOS est une société civile immatriculée le 30 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 773 861. Son siège social est situé 244 rue Paul Emile Victor, 13320 Bouc-Bel-Air. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par JEANNE TERRAMORSI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERMOS

Dénomination
TERMOS
SIREN
497 773 861
SIRET (siège)
497 773 861 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96497773861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 773 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 350 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 avril 2007
Siège social
244 RUE PAUL EMILE VICTOR, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERMOS

Acquisition, gestion et aliénation d'un patrimoine familial.

Finances de TERMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERMOS

RA

ROMAIN AGUILA

Autre

JT

JEANNE TERRAMORSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERMOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif

    497 773 861 00016 · ouvert le 28 avril 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de TERMOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de TERMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERMOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERMOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : TERRAMORSI Jeanne

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2007

Questions fréquentes sur TERMOS

Quel est le numéro SIREN de TERMOS ?

Le numéro SIREN de TERMOS est 497 773 861. Le SIRET de son siège social est 497 773 861 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96497773861.

Qui dirige TERMOS ?

TERMOS est dirigée par JEANNE TERRAMORSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERMOS ?

Le siège social de TERMOS est situé 244 rue Paul Emile Victor, 13320 Bouc-Bel-Air.

TERMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, TERMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERMOS.

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