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TERMOUL

Active
Siren834 093 569SAS92230 GENNEVILLIERSCréée le 19 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 093 569, TERMOUL est une SAS créée le 19 décembre 2017. Elle est domiciliée 5 rue Jules Larose, 92230 Gennevilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. HAKIM TERMOUL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERMOUL

Dénomination
TERMOUL
SIREN
834 093 569
SIRET (siège)
834 093 569 00020
N° TVA intracommunautaire
FR43834093569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 093 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
19 décembre 2017
Siège social
5 RUE JULES LAROSE, 92230, GENNEVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERMOUL

L'exploitation de véhicules de tourisme avec chauffeur

Finances de TERMOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERMOUL

HT

HAKIM TERMOUL

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de TERMOUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92230 GENNEVILLIERSSiègeActif

    834 093 569 00020 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 4932Z

  • 92230 GENNEVILLIERSFermé

    834 093 569 00012 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 4932Z

Documents juridiques de TERMOUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de TERMOUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERMOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERMOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERMOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TERMOUL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02454

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERMOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERMOUL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2017

Questions fréquentes sur TERMOUL

Quel est le numéro SIREN de TERMOUL ?

Le numéro SIREN de TERMOUL est 834 093 569. Le SIRET de son siège social est 834 093 569 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43834093569.

Qui dirige TERMOUL ?

TERMOUL est dirigée par HAKIM TERMOUL, président de sas.

Où se situe le siège social de TERMOUL ?

Le siège social de TERMOUL est situé 5 rue Jules Larose, 92230 Gennevilliers.

TERMOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, TERMOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERMOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERMOUL.

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