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TERNAUX CONSEILS HSE

Active
Siren830 353 355SAS31430 POUY-DE-TOUGESCréée le 23 juin 2017

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 353 355, TERNAUX CONSEILS HSE est une SAS créée le 23 juin 2017. Son siège social est situé Ld Maire, 31430 Pouy-de-Touges. TERNAUX CONSEILS HSE relève du secteur activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B). Elle est dirigée par CHARLETTE TERNAUX, président de sas.

Fiche d'identité de TERNAUX CONSEILS HSE

Dénomination
TERNAUX CONSEILS HSE
SIREN
830 353 355
SIRET (siège)
830 353 355 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70830353355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 353 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
23 juin 2017
Siège social
LD MAIRE, 31430, POUY-DE-TOUGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERNAUX CONSEILS HSE

Évaluer et conseiller les entreprises pour la prévention, l'hygiène, la sécurité au travail et la préservation de l'environnement. Rédaction de différents documents Tecniques tels que Duerp (document unique d'évaluation des risques professionnels), plan de prévention, Pgc (plan général de coordination), Diuo. Lutte contre le travail dissimulé, amélioration continue de l'organisation, formation au consensus.

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Finances de TERNAUX CONSEILS HSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERNAUX CONSEILS HSE

CT

CHARLETTE TERNAUX

Président de SAS

Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans

Établissements de TERNAUX CONSEILS HSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31430 POUY-DE-TOUGESSiègeActif

    830 353 355 00027 · ouvert le 06 décembre 2017 · NAF 7490B

  • 39570 CHILLY-LE-VIGNOBLEFermé

    830 353 355 00019 · ouvert le 13 juin 2017 · NAF 7490B

Documents juridiques de TERNAUX CONSEILS HSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Conformité de TERNAUX CONSEILS HSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERNAUX CONSEILS HSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2020. Clôturée le 13 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2020 · publié le 10 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2020, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERNAUX CONSEILS HSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERNAUX CONSEILS HSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERNAUX CONSEILS HSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2020, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2017

Questions fréquentes sur TERNAUX CONSEILS HSE

Quel est le numéro SIREN de TERNAUX CONSEILS HSE ?

Le numéro SIREN de TERNAUX CONSEILS HSE est 830 353 355. Le SIRET de son siège social est 830 353 355 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70830353355.

Qui dirige TERNAUX CONSEILS HSE ?

TERNAUX CONSEILS HSE est dirigée par CHARLETTE TERNAUX, président de sas.

Où se situe le siège social de TERNAUX CONSEILS HSE ?

Le siège social de TERNAUX CONSEILS HSE est situé Ld Maire, 31430 Pouy-de-Touges.

TERNAUX CONSEILS HSE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERNAUX CONSEILS HSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERNAUX CONSEILS HSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERNAUX CONSEILS HSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.